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Procédures collectives

Le droit des procédures collectives joue un rôle clé dans la gestion et la résolution des difficultés rencontrées par les entreprises en situation de crise. Il met en œuvre des mécanismes légaux visant à sauvegarder l’entreprise, maintenir l’emploi et apurer le passif. Il comprend des procédures telles que la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire, qui sont mises en place pour offrir une issue légale aux entreprises en difficulté financière, tout en protégeant les droits des créanciers et des salariés. Chez Syncrone Avocats, nous comprenons l’importance vitale d’une gestion juridique efficace dans ces moments critiques. Notre cabinet se tient à vos côtés pour naviguer à travers ces procédures complexes, vous offrant notre expertise approfondie en matière de droit des procédures collectives. Notre approche centrée sur le client assure que vos intérêts sont toujours au premier plan, et nous travaillons sans relâche pour fournir des solutions juridiques sur mesure qui sont adaptées à vos besoins spécifiques.

Le droit des procédures collectives, dont la procédure de sauvegarde est un élément fondamental, détient une position cruciale au sein de notre système judiciaire en protégeant les entreprises en difficulté. Cette procédure permet à une entreprise de réorganiser son activité tout en étant protégée contre les actions en justice de ses créanciers, favorisant ainsi la pérennité de l’entreprise et le maintien de l’emploi. Le Cabinet Syncrone Avocats, doté d’une expertise avérée en la matière, offre un soutien juridique rigoureux et adapté. En sollicitant nos services, vous assurez à votre entreprise une navigation sécurisée et informée à travers les méandres de la procédure de sauvegarde.

La procédure de redressement judiciaire incarne un autre volet essentiel du droit des procédures collectives. Elle vise à apporter une solution structurée et juridiquement encadrée aux entreprises en cessation de paiement, permettant leur réorganisation tout en protégeant les droits des créanciers. L’accompagnement du Cabinet Syncrone Avocats dans ce processus est un gage de sérénité et d’efficacité. Notre cabinet assure une gestion rigoureuse et attentive de chaque dossier, en veillant à respecter l’ensemble des dispositions légales en vigueur.

La procédure de liquidation judiciaire est une réponse juridique aux situations où le redressement de l’entreprise est manifestement impossible. Elle vise à liquider l’entreprise tout en assurant une répartition équitable des actifs entre les créanciers. Chez Syncrone Avocats, nous veillons à ce que ce processus se déroule dans la transparence et le respect des droits de toutes les parties prenantes, offrant une assistance légale inestimable et garantissant que chaque étape de la liquidation se déroule en conformité avec le droit en vigueur.

Le mandat ad hoc et la conciliation, des procédures amiables du droit des procédures collectives, offrent aux entreprises des voies de résolution des difficultés en dehors des procédures judiciaires formelles. Le cabinet Syncrone Avocats excelle dans la gestion de ces procédures, en fournissant une aide précieuse dans les négociations avec les créanciers et en s’assurant que les accords conclus servent au mieux les intérêts de l’entreprise tout en respectant les droits des créanciers. Le recours à notre cabinet dans ces procédures est un gage de professionnalisme, d’équité et de respect mutuel entre toutes les parties concernées.

N’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous. Nous sommes impatients de recevoir votre message et nous nous engageons à vous répondre dans les 24 heures pour vous apporter l’assistance juridique dont vous avez besoin.

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Questions les plus fréquentes

Qu'est-ce qu'une procédure collective ?

Une procédure collective est une procédure juridique destinée à traiter les difficultés d'une entreprise en situation d'insolvabilité. Elle vise soit à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, soit à procéder à la liquidation de l'entreprise.

Quand et comment déclarer la cessation des paiements ?

La cessation des paiements doit être déclarée dès que l'entreprise est dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. La déclaration doit être faite au greffe du tribunal compétent dans les 45 jours suivant la cessation des paiements, sauf si l'entreprise demande l'ouverture d'une procédure de conciliation.

Quel est le rôle du mandataire judiciaire ?

Le mandataire judiciaire représente les intérêts des créanciers et veille au bon déroulement de la procédure collective. Il a notamment pour mission de recenser les créances, de vendre les actifs en cas de liquidation et de répartir les sommes recouvrées entre les créanciers.

Qu'advient-il des salariés lors d'une procédure de redressement judiciaire ?

Lors d'une procédure de redressement judiciaire, l'objectif est de sauvegarder l'entreprise et les emplois. Les contrats de travail continuent en principe à s'appliquer. Cependant, des licenciements pour motif économique peuvent être envisagés si cela est nécessaire à la survie de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un plan de cession d'activité ?

Un plan de cession d'activité vise à transmettre tout ou partie de l'entreprise à un ou plusieurs repreneurs afin de permettre la poursuite de l'activité et de sauvegarder des emplois. Ce plan est décidé par le tribunal lorsque le redressement de l'entreprise est jugé impossible.

Quelle est la hiérarchie des créanciers en cas de liquidation ?

En cas de liquidation, les créanciers sont remboursés selon un ordre précis : les frais de justice liés à la liquidation sont payés en premier, suivis des salaires impayés, des créances fiscales et sociales, puis des créanciers privilégiés (par exemple, ceux ayant une sûreté réelle), et enfin des créanciers chirographaires (sans privilège particulier).