Syncrone avocats

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une branche essentielle du droit des affaires qui régit la vie en entreprises, de leur naissance (forme juridique, immatriculation), à leur dissolution, en passant par leur gestion quotidienne (assemblée générales, droits des associés) et leur possible transformation ou restructuration. . De la rédaction des statuts à la gestion des litiges, le droit des sociétés est au cœur de la vie des entreprises, garantissant la sécurité et la transparence des opérations commerciales et financières. Au sein de SYNCRONESYNCRONE AVOCATS, nous comprenons que chaque société est unique, avec des défis et des opportunités qui lui sont propres. Nous offrons une assistance juridique sur-mesure, adaptée à vos besoins spécifiques en matière de droit des sociétés.

La création d’entreprise se révèle fondamental, le point de départ de l’aventure entreprenariale. Du choix de la forme juridique jusqu’à l’immatriculation, en passant par la rédaction des statuts et les formalités administratives, la création d’une nouvelle entité juridique nécessite une approche réfléchie. Le Cabinet SYNCRONE AVOCATS peut vous accompagner dans la rédaction des statuts ainsi que les formalités d’enregistrements et de publications légales.

Pour répondre aux obligations du code de commerce, toutes les entreprises ont l’obligation de remplir des obligations (tenue des assemblées générales annuelles, etc). Le Cabinet SYNCRONE AVOCATS vous accompagne dans la vie quotidienne de votre entreprise (changement de dénomination sociale, transfert de siège social, opérations sur le capital social, changement de dirigeant, etc), dans le développement de votre activité (acquisitions / cessions), dans les relations entre associés (pacte d’associés ou d’actionnaires / contentieux entre associés).

Afin de s’adapter constamment aux besoins du marché, vous pouvez envisager de restructurer votre entreprise pour qu’elle réponde aux besoins de vos clients. Le Cabinet SYNCRONE AVOCATS vous assiste dans l’établissement de la stratégie de restructuration à travers diverses opérations : Fusions, scissions, apports partiels d’actifs / Opérations de levée de fonds / Opérations de LBO / Reprise d’entreprise en difficulté / Rachat par crédit-vendeur / Création de groupes de société.

Essentielle pour la pérennité et l’éthique des entreprises, la gouvernance d’entreprise assure une gestion transparente et responsable. Le cabinet SYNCRONE AVOCATS intervient pour structurer efficacement les organes de gestion et de direction, et définir les pouvoirs des dirigeants, garantissant ainsi le respect des lois et une gestion harmonieuse et équilibrée de l’entreprise.

Gérant les relations entre les sociétés mères et leurs filiales, le groupe de sociétés assure un fonctionnement harmonieux et légal des entités corporatives. Le cabinet SYNCRONE AVOCATS, avec son approche personnalisée, aide à la création et la gestion efficiente des groupes de sociétés, renforçant ainsi leur succès et leur conformité.

Garantissant la conformité aux réglementations diverses, Le Cabinet SYNCRONE AVOCATS accompagne les cheffs d’entreprise pour minimiser les risques de non-conformité et de sanctions. Le cabinet propose son expertise pour assurer que votre entreprise respecte toutes les normes légales et réglementaires applicables.

N’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous. Nous sommes impatients de recevoir votre message et nous nous engageons à vous répondre dans les 24 heures pour vous apporter l’assistance juridique dont vous avez besoin.

FAQ

Questions les plus fréquentes

Quelle est la différence entre une SAS et une SARL ?

La SAS et la SARL se distinguent principalement par leur flexibilité statutaire. La SAS offre une grande liberté dans la rédaction de ses statuts, contrairement à la SARL qui est plus réglementée. De plus, les dirigeants de SAS ne sont pas soumis au régime social des TNS, contrairement aux gérants majoritaires de SARL.

Comment organiser une assemblée générale ordinaire (AGO) ?

L'AGO doit être convoquée par le dirigeant de la société. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est envoyée aux associés ou actionnaires selon des modalités précisées dans les statuts (souvent par lettre recommandée). L'AGO se tient au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels.

Comment augmenter le capital social de ma société ?

L'augmentation du capital social peut être réalisée par apports en numéraire (versement d'argent) ou en nature (apport d'un bien). Elle nécessite une décision en assemblée générale extraordinaire (AGE) suivie d'une formalité de publicité au greffe du tribunal de commerce.

Dans quels cas une société peut-elle être dissoute de manière anticipée ?

Une société peut être dissoute anticipativement pour diverses raisons : par décision des associés, en raison de pertes touchant les capitaux propres, à l'expiration de sa durée, pour l'impossibilité de nommer un dirigeant, ou en cas de justificatif d'un motif légitime.

Comment résoudre un conflit entre associés ?

La résolution de conflits entre associés peut se faire à l'amiable, par médiation ou conciliation. Si ces solutions échouent, il est possible de se tourner vers l'arbitrage ou le tribunal compétent. Les statuts peuvent également prévoir des clauses spécifiques pour la gestion des conflits.

Quelles sont les obligations comptables d'une SASU ?

Une SASU, comme toute société commerciale, doit tenir une comptabilité régulière. Elle doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) chaque année. En fonction de sa taille et de son activité, certaines simplifications comptables peuvent être envisageables.